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E-justice Mobile Maroc Note de la rédaction

On the policy of the policy of legal and legal policy and the legal audit of legal audit; on a également déclaré ce qu'il en était de la technologie. Termes of Performance of Judicial Service Service, Act of the Planfficience, of the Clearance to Order of Quality of Performance Services Account Account, Aspirating Affairs, Minister of Justice and Liberts Atteindre les plus hauts niveaux de communication et d'interaction avec les Citizens and the users and Minister of the Justice of the United Nations of the Justice and Use of the Smartphones in the communication, and the tool of the diffusion and dexploitation de linformation; Le ministre de la justice et des libertés a mis en place une application relatif aux services judiciaires électroniques e-justice mobile. Il sagit dun nouveau concept visant à rapprocher linformation judiciaire des citoyens et des usagers et en faciliter les transactions. Cette nouvelle application informatique offre plusieurs fonctionnalités techniques permettant de générer une analyse de prestations judiciaires disponibles 24h / 24 et 7j / 7. Elle permet de dobtenir les informations en temps réel avec les dernières mises à jour, en passant par les systèmes informatiques du ministre de la justice et des libertés.Les services proposés par l'application informatique sont les suivants: -Service du Suivi des affaires : this service permet de consulter les données ainsi que les montants dans les dossiers civils et pénaux au niveau des tribunaux de première instance et des dossiers dappel, les dossiers administratifs au niveau des tribunaux administratifs et des cours commerciaux Service d'assistance-conseil en matière d'avancement des poursuites judiciaires: ce service permet de suivre les enregistrements de la procédure d'appel des accusés judiciaires via Internet. annonces judiciaires: ce service permet de passer en revue les diffrentes annonces relatives à la vente des bi of real estate sales and publicities in the differents juridictions du royaume vital, ainsi que des annotations aux juridictions -Service du registre du commerce: ce service offre, une partie, la possibilité, des informations sur les documents nécessaires, la création des entreprises et les références juridiques de cette personne Création, et partie intégrante, possibilité de se renseigner sur l'existence juridique des entreprises enregistrables sur les registres du commerce, qu'elle soit divulguée par des personnes morales ou physiques-Service de la carte judiciaire: ce service permet de connaitre le tribunal territorial pour statuer sur un différend en fonction de la nature en fonction de l'indicateur de collectivité locale. Lapplication offre généralement les coordonnées des différentes juridictions du Royaume.

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