E-justice Mobile Maroc Specifiche
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Dans le cadre de mise en uvre des objectifs stratgiques majeurs de la Charte de la rforme de la Justice, dans son volet relatif la modernisation de ..
Dans le cadre de mise en uvre des objectifs stratgiques majeurs de la Charte de rforme de la Justice, dans son volet relatif la modernisation de ladministration judiciaire; Conformità aux objectifs stratgiques du Maroc Numrique et compte tenu de la valeur àjoute apporte par les nouvelles technologies en termes de performance du service judiciaire, al di là del piano di efficienza, della trasparenza della qualità delle prestazioni delle istituzioni giudiziarie, Compte tenu des aspirations du Ministre de la Justice et des Liberts atteindre les plus hauts niveaux de communication et dinteraction avec les citoyens et les usagers; Et Etant donn limportance capitale et la place considrable quoccupe dsormais lutilisation des applications des Smartphones dans la communication, et comme outil de la diffusione e dexploitation de linformation; Le Ministre de la justice et des liberts à mis en place une application servizi ausiliari relativi judiciaires lectroniques e-justice mobile. Il sagit dun nouveau concetto visant rapprocher linformation judiciaire des citoyens et des usagers et en faciliter laccs. Cette nouvelle application informatique offre plusieurs fonctionnalits tecniche permettant de bnficier dune srie de prestations judiciaires disponibles 24h / 24 et 7j / 7. Elle permet galement dobtenir les informations en temps relé et avec les dernires mises jour, contiene dans les systmes informatiques du Ministre de la Justice et des Liberts.I servizi offerti par lapplication informatique e-justice mobile sont les suivants: -Service du Suivi des affaires : ce servizio permet de consulter les donnes ainsi que les mesures prises dans les dossiers civils et pnaux au niveau des tribunaux de premire instance et des cours dappel, les dossiers administratifs au niveau des tribunaux administratifs et des cours dappel administratives, et les dossiers commerciaux au niveau des tribunaux de commerce et des cours dappel de commerce. -Servizio di consulenza per il finanziamento di richieste di lavoro giudiziario: Servizio di permessi di registrazione per i nastri di traffico delle domande dei casi giudiziari via Internet-Service de consultation de la liste des annonces judiciaires: ce servizio permé de passer en revue les diffrentes annonces parenti la vente des bi ens immobiliers et mobiliers afflices dans les diffrentes juridictions du royaume vitant ainsi de se dplacer aux juridictions -Servizio del registre de commerce: ce servizio offre, dune parte, la possibilit, de connatre les documenti ncessaires la cration des entreprises et les rfrences juridiques rglementant cette cration, et dautre part, la possibilit de se renseigner sur lexistence juridique des entreprises iscriversi aux registres de commerce, quil sagisse de personnes morales ou physiques-Servizio de la carte judiciaire: ce servizio permet de connatre le tribunal comptent territorialement pour statuer sur un diffrend selon la nature de laffaire en fonction de lindicateur de la collectivit locale. Lapplication offre galement les coordonnes des diffrentes juridictions du Royaume.